Chaque dossier doit être déposé uniquement par le biais du formulaire établi 1win par La Fondation.

FORMULAIRE FONDATION CASINO (téléchargement)

Le formulaire doit être accompagné des documents suivants :

- Lettre de motivation ou de présentation du projet.- Statuts de l’association ou de La fondation.- Comptes du dernier exercice accompagnés du comparaison de l’organe de contrôle et indication des subventions publiques ou privées touchées par l’association ou La fondation.- Budget du projet pour lequel Un soutien est demandé, avec indication du montant sollicité auprès de La Fondation et des entités publiques ou privées auprès desquelles Un soutien a été prié.- Liste des membres de l’organe de direction (comité, conseil de fondation, etc.).

Les dossiers, comprenant le formulaire et les documents annexes, doivent être transmis au secrétariat de La Fondation par courrier électronique, à l’adresse suivante : fondation@casino-neuchatel.ch.

Les dossiers envoyés par voie postale et les dossiers incomplets ne sont pas pris en compte.

Examen des dossiers

La Fondation examine les dossiers 4 fois par an.

Les dossiers doivent être déposés dans les délais fixés, lesquels sont :

Le 31 mars 2024 Le 30 juin 2024 Le 30 septembre 2024 Le 31 décembre 2024

Les dossiers déposés après l’une des échéances sont automatiquement pris en compte pour l’échéance suivante. La Fondation rend en principe une décision par les 3 mois qui suivent les échéances mentionnées ci-dessus. La décision, positive ou négative, est communiquée par courrier électronique.

Les décisions prises par La Fondation ne peuvent faire l’objet d’aucun recours.

La Fondation n’entrera pas en matière si :

- La demande concerne une aide au fonctionnement général de l’association ou de La fondation.- Le délai de réponse est ultérieur à La manifestation. La manifestation doit avoir lieu au minimum 4 mois après La date limite de dépôt de dossier.

Aucune séance ou rendez-vous ne pourra être sollicité par le demandeur pour défendre son dossier. Toutes les décisions de La Fondation se font lors de séances à huis-clos.

Formes de soutien

Les soutiens de La Fondation sont apportés sous La forme d’une aide financière. Le soutien peut être subordonné à des conditions et le versement peut intervenir en plusieurs fois. Si le projet n’est pas réalisé, les montants versés doivent être remboursés. Le soutien prend en principe La forme d’un soutien unique et ne crée nul droit à Un soutien régulier. La demande de soutien ne pourra excéder 10% du budget global de La manifestation.